Les Mesures envisagées par le président vous paraissent-elles en cohérence avec la situation actuelle

Afin de tenter de mettre un terme au mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron annonce le 18 décembre 2018 l'organisation d'un grand débat sur tout le territoire et pour tous les Français... en savoir plus

L'expression « aide au suicide » (ou « suicide assisté ») désigne l'acte de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu'elle se suicide. L'aide au suicide est... en savoir plus

Un lanceur de balle de défense (LBD), dont le plus connu est celui fabriqué et commercialisé sous la marque Flash-Ball par le fabricant Verney-Carron, est, selon la terminologie de... en savoir plus

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception1,2. Ainsi, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat... en savoir plus

La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est... en savoir plus

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution en vigueur de la France, qui régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est, bien qu'ayant fait... en savoir plus

L'immigration choisie désigne une politique nationale ou supranationale qui conditionne l'autorisation d'immigrer par des critères légaux ayant fait l'objet d'un consensus entre décideurs,... en savoir plus

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique sociale de procréation. Une femme, appelée mère porteuse ou gestatrice, est inséminée par des embryons, puis est enceinte et accouche d'un... en savoir plus

La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national. Cette procédure est l'application particulière en droit... en savoir plus

Une grenade de désencerclement est une grenade à main utilisée par les forces de l'ordre dans certains pays pour repousser les manifestants. Leur utilisation est généralement régie par des... en savoir plus

Le livret A est un compte d'épargne réglementé de droit français, exonéré d'impôt et de prélèvement obligatoire. C'est le placement le plus utilisé en France.

Le Foreign Account Tax Compliance Act (abrégé FATCA) est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis... en savoir plus