Question REFERENDUM

PAR Julien B.

politique

Etes-vous favorable à la peine de mort ?






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À propos de ce questionnaire






La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. Elle est prévue dans les textes de loi de 93 pays1, mais seuls 23 des 192 pays du globe ont procédé à des exécutions en 20142. Elle est une sanction reconnue bien que réprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU)Note 1 ou la Cour européenne des droits de l'homme. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale3. Parmi les démocraties industrialisées, seules deux la pratiquent : les États-Unis et le Japon4. Au plan international, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/1495 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États6 souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre la résolutionNote 2. Elle a été renouvelée en 2014



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