Question REFERENDUM
politique
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Jean-Luc Mélenchon
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François Asselineau
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À propos de ce questionnaire
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception1,2. Ainsi, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la tête d’un exécutif local : 45% des députés et 48% des sénateurs étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional. Après l'adoption des lois du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire et d’un mandat exécutif local 3, est interdit pour les députés et les sénateurs depuis les élections de 2017, et le sera pour les députés européens à compter des élections européennes de 2019.