Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation, non structuré, apparu en France en octobre 2018.

Cette mobilisation trouve son origine dans la diffusion sur les réseaux... en savoir plus

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'ancien impôt sur la fortune français
payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable
strictement supérieur à... en savoir plus

Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du xxe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le cannabis dans tous les pays... en savoir plus

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à un dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est revendiqué en... en savoir plus

Lors d'une élection, levote blancest le fait de nevoterpour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum. « À mi-chemin entre l'abstention et la participation... en savoir plus

La rémunérationmensuelleau1^erjanvier 2016 est la suivante:

En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire — consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement — est attribué au chef de l'État, ou, plus... en savoir plus

L'Union européenne (UE)Note 4 est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à... en savoir plus

La fonction publique française, au sens strict1, comprend l’ensemble des agents appartenant à la fonction publique de l'État (FPE), qui occupent les emplois permanents de l’État, à la fonction... en savoir plus

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), de quoi parle t-on ? Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal concernant les entreprises qui... en savoir plus

Le scrutin proportionnel repose sur une idée simple: faire en sorte que la représentation des élus soit conforme à la représentationdes opinions des votants. Autrement dit : toutes les... en savoir plus

Le revenu de base, encore appelé revenu universel ou allocation universelle, est une somme d'argent versée par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans... en savoir plus

GAFAM est l'acronyme des géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft — qui sont les cinq grandes firmes américaines (fondées entre le dernier quart du xxe siècle et le début... en savoir plus

Le gazole, gasoil, gas-oil, diesel (par antonomase), ou encore diésel (orthographe rectifiée de 1990)3, est un carburant pour moteur à allumage par compression (moteur Diesel). Physiquement,... en savoir plus

Lors de manifestation des casseurs peuvent engendrer l'utilisation de la force par les CRS

Ouverture des magasins le dimanche

Le glyphosate (N-(phosphonométhyl)glycine, C3H8NO5P) est un herbicide total foliaire systémique, c’est-à-dire non sélectif, absorbé par les feuilles et à action généralisée. Autrefois... en savoir plus

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’... en savoir plus

L'expression « aide au suicide » (ou « suicide assisté ») désigne l'acte de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu'elle se suicide. L'aide au suicide est... en savoir plus

Un lanceur de balle de défense (LBD), dont le plus connu est celui fabriqué et commercialisé sous la marque Flash-Ball par le fabricant Verney-Carron, est, selon la terminologie de... en savoir plus

En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de... en savoir plus

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un... en savoir plus

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution en vigueur de la France, qui régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est, bien qu'ayant fait... en savoir plus

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception1,2. Ainsi, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat... en savoir plus

Perturbateur endocrinien

Ces molécules agissent sur l'équilibre hormonal de nombreuses espèces3 sauvages ou domestiques (animales ou végétales dans le cas des phytohormones). Elles sont... en savoir plus

L'euro () est la monnaie de l'union économique et monétaire3, formée au sein de l'Union européenne ; elle est commune à dix-neuf États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone... en savoir plus

La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est... en savoir plus

L'immigration choisie désigne une politique nationale ou supranationale qui conditionne l'autorisation d'immigrer par des critères légaux ayant fait l'objet d'un consensus entre décideurs,... en savoir plus

La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national. Cette procédure est l'application particulière en droit... en savoir plus

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique sociale de procréation. Une femme, appelée mère porteuse ou gestatrice, est inséminée par des embryons, puis est enceinte et accouche d'un... en savoir plus

Une grenade de désencerclement est une grenade à main utilisée par les forces de l'ordre dans certains pays pour repousser les manifestants. Leur utilisation est généralement régie par des... en savoir plus

Le livret A est un compte d'épargne réglementé de droit français, exonéré d'impôt et de prélèvement obligatoire. C'est le placement le plus utilisé en France.

Le Foreign Account Tax Compliance Act (abrégé FATCA) est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis... en savoir plus

Aujourd’hui la création de monnaie fiduciaire (pièces, billets) est réservée à la BCE (Banque centrale européenne). La création de monnaie scripturale (ligne d’écriture de compte bancaire) est... en savoir plus